Version : À compléter
1. Les personnes concernées
Agence : Ritchy MOÏSE, exploitant Ancrage Adresse : À compléter Responsable de la protection des renseignements personnels : À compléter Contact : info@agenceancrage.ca
Personne dont le visage et la voix seront reproduits : À compléter Courriel de cette personne : À compléter Mandat ou bon de commande : À compléter
Le consentement appartient à la personne représentée. La commande ou le paiement par une agence immobilière ne remplace pas sa décision personnelle.
2. Ce que tu autorises
Le service utilise des photos et des enregistrements audio et vidéo réalisés ou fournis pour le mandat. Ils permettent de créer une reproduction synthétique de ton apparence et de ta voix, appelée « jumeau numérique ».
Cette reproduction peut donner l'impression que tu prononces des phrases que tu n'as pas enregistrées toi-même. Les phrases doivent provenir des scripts que tu as approuvés. Le rendu peut différer d'une captation réelle; tu peux demander des corrections selon les conditions du service.
Les fichiers dérivés et les modèles dédiés nécessaires à ce fonctionnement sont inclus dans le traitement décrit ici. Les données précises, prestataires et lieux concernés figurent dans l'annexe ci-dessous.
3. Tes choix pour le mandat
Merci de faire un choix distinct pour chaque finalité. Le refus d'un traitement nécessaire peut empêcher le service avec ton jumeau; il ne t'empêche pas de consulter des exemples génériques.
- □ Captation et préparation du visage. J'autorise la collecte et le traitement de mes images et enregistrements vidéo nécessaires à la création de mon jumeau pour le mandat identifié.
- □ Création de ma voix synthétique. J'autorise la collecte et le traitement de mes enregistrements audio pour reproduire ma voix dans les vidéos du mandat.
- □ Production des contenus approuvés. J'autorise l'utilisation du jumeau et de la voix synthétique pour produire uniquement les scripts que j'approuve, puis me soumettre les vidéos pour validation.
- □ Recours aux prestataires nommés. J'autorise les traitements et communications nécessaires décrits dans l'annexe complétée, y compris les lieux hors Québec qui y sont explicitement indiqués. J'ai pu en prendre connaissance avant de choisir.
Cette dernière autorisation ne dispense pas l'agence de ses obligations relatives aux prestataires et aux transferts. Elle ne couvre pas une liste de fournisseurs encore inconnue ou un changement de finalité non annoncé.
4. Ce que ce consentement n'autorise pas
Ce consentement n'autorise pas :
- La publication par l'agence sur mes comptes; la livraison de fichiers ne constitue pas un mandat de diffusion.
- La création de propos non approuvés, de conversations autonomes ou d'instructions de paiement en mon nom.
- L'utilisation de mon image ou de ma voix pour un autre client, l'authentification d'identité ou la conclusion d'une transaction.
- La vente ou la mise à disposition de mon jumeau à des tiers pour leurs propres usages.
- L'entraînement de modèles généraux ou de produits destinés à d'autres utilisateurs à partir de mes actifs.
- L'utilisation de mes contenus dans le portfolio, les démonstrations, les témoignages ou les publicités de l'agence.
Une demande de portfolio ou de publicité de l'agence devra être séparée, facultative, limitée à des contenus, des supports et une durée précis. Mon refus n'affectera pas le service commandé. Le présent formulaire ne contient aucune autorisation facultative préaccordée.
5. Durée, retrait et suppression
L'autorisation commence après ma signature et s'applique pendant le mandat identifié, y compris ses renouvellements mensuels pour les mêmes finalités et sous les mêmes conditions. Elle prend fin à la fin du mandat ou dès mon retrait. Tout usage nouveau exige une nouvelle autorisation lorsqu'elle est requise.
Je peux retirer tout ou partie de mon consentement en écrivant à info@agenceancrage.ca. Dès réception, l'agence cesse les nouvelles générations concernées. Le retrait peut empêcher la poursuite du service et entraîner sa résiliation, mais ne constitue pas en soi une pénalité financière. Les services déjà réalisés sont réglés selon les conditions de service.
Les actifs opérationnels concernés sont supprimés sous 30 jours à compter de la fin du mandat ou de la réception du retrait. Les sauvegardes résiduelles expirent au plus tard 90 jours après cet événement et ne peuvent être réutilisées pour produire du contenu. L'agence transmet les instructions aux prestataires et confirme le traitement ainsi que les exceptions légalement justifiées.
Une preuve limitée du consentement et des prestations peut être conservée pour les obligations légales ou la défense des droits. Cela n'autorise pas la conservation d'un jumeau actif pour une utilisation future.
Le retrait n'efface pas automatiquement les vidéos déjà publiées ou téléchargées, et ne rend pas rétroactivement non autorisés les traitements valablement réalisés. Je garde le contrôle des fichiers livrés et de leur publication; l'agence ne peut garantir la suppression des copies détenues par des tiers indépendants.
6. Tes droits et tes questions
Tu peux poser des questions avant de choisir, demander l'accès ou la rectification de tes renseignements et exercer les autres droits applicables. Le contact est info@agenceancrage.ca. La politique de confidentialité précise les modalités et les recours.
Le fait de retirer ton consentement ou de demander une suppression n'est pas conditionné au règlement d'un différend de facturation.
7. Annexe obligatoire — traitements annoncés
À compléter avec les informations réelles avant signature. Pour chaque fournisseur, nommer aussi les sous-traitants ayant accès au visage, à la voix ou aux modèles, lorsqu'ils interviennent dans le traitement.
| Fonction | Fournisseur et sous-traitants concernés | Données accessibles | Province/pays de traitement et de stockage |
|---|---|---|---|
| Captation et préparation | À compléter | Images, vidéos et audio nécessaires | À compléter |
| Création et utilisation du jumeau | À compléter | Visage, vidéos, scripts et modèles dédiés | À compléter |
| Création et utilisation de la voix | À compléter | Audio, scripts et modèle vocal dédié | À compléter |
| Montage et vérification | À compléter | Vidéos produites, scripts et commentaires | À compléter |
| Stockage et transfert | À compléter | Actifs du mandat selon les accès nécessaires | À compléter |
Les fournisseurs doivent permettre les usages limités et les délais de suppression décrits. Aucun fournisseur n'est autorisé à réutiliser les données pour son entraînement général. Les informations concernant les mesures de protection et les modalités de traitement sont accessibles auprès du responsable.
Les traitements à l'extérieur du Québec peuvent relever des lois des territoires indiqués. Les changements pertinents sont annoncés avant de transférer les actifs au nouveau destinataire; l'agence recueille une nouvelle autorisation lorsque nécessaire.
8. Confirmation personnelle
- □ Je confirme être la personne adulte représentée et agir pour moi-même.
- □ J'ai lu les finalités, limites, durées, modalités de retrait et l'annexe complétée. J'ai pu poser mes questions et je comprends que la voix et les images produites sont synthétiques.
Nom : À compléter Signature : À compléter Date : À compléter
Pour l'agence — nom et fonction : À compléter Signature : À compléter Date : À compléter
Une copie du formulaire complété et de son annexe est remise à la personne signataire.