Entrée en vigueur : À compléter
1. Le mandat
Ces conditions encadrent les services de Ritchy MOÏSE, exploitant Ancrage, située au À compléter. Contact : info@agenceancrage.ca.
Le service s'adresse aux courtiers immobiliers qui commandent des contenus pour leurs activités professionnelles. « Tu » désigne le client signataire; lorsque celui-ci est une société, la personne dont le visage et la voix sont reproduits signe elle-même le consentement distinct.
Le mandat est accepté par écrit au moyen d'un bon de commande précisant le forfait, les frais, le calendrier, les formats et les éventuelles particularités. La consultation ne constitue pas une commande. Le bon de commande et ces conditions ne remplacent pas le consentement à l'image et à la voix.
Une dérogation commerciale doit être identifiée et acceptée expressément dans le bon de commande. Elle ne peut étendre implicitement le consentement de la personne représentée ni écarter une règle impérative.
2. Les services compris
Le service comprend le positionnement initial, une séance guidée de création du jumeau numérique autorisé, puis la préparation des scripts, la production des vidéos verticales, le montage, les sous-titres, le contrôle humain et la livraison des versions approuvées.
| Forfait mensuel | Prix avant taxes | Vidéos et scripts |
|---|---|---|
| Présence | 697 $ CA | 4 vidéos et 4 scripts |
| Régularité | 997 $ CA | 8 vidéos et 8 scripts, avec davantage d'angles hyperlocaux |
| Omniprésence | 1 197 $ CA | 12 vidéos et 12 scripts, angles hyperlocaux et éducatifs, une accroche alternative pour deux vidéos et priorité de planification |
La création initiale du jumeau coûte 750 $ CA une seule fois. Les prix effectivement acceptés figurent au bon de commande.
Une vidéo désigne un contenu principal fondé sur un script approuvé. Les adaptations de format et les accroches alternatives ne remplacent pas les vidéos principales comprises au forfait.
La durée et les caractéristiques des vidéos sont indiquées au bon de commande avant le début du mandat. La publication, la gestion des comptes et des publicités, les budgets médias, la gestion de communauté, les sites Web et le référencement ne sont pas compris.
3. Démarrage et calendrier
Le démarrage nécessite l'acceptation du mandat, le paiement convenu, le consentement signé et la réception des éléments nécessaires à la captation et à la production.
Le délai initial est de À compléter, à compter de À compléter. Le calendrier mensuel est confirmé avec toi. La durée de la séance initiale est communiquée lors de sa planification.
Tu fournis les renseignements et validations aux dates convenues. Un retard de réponse entraîne une révision du calendrier; ton silence ne vaut jamais approbation d'un script ou d'une vidéo.
Les contenus déjà payés et retardés ne disparaissent pas automatiquement à la fin d'un mois. Nous convenons d'un report ou d'un décompte. Aucun nouveau lot ne sera facturé automatiquement pendant une suspension de production convenue par écrit.
La priorité d'Omniprésence concerne l'ordre de planification des dossiers complets et prêts à produire. Elle ne constitue pas une livraison immédiate et ne supprime pas les étapes de validation.
4. Approbation et ajustements
Pour chaque lot, tu disposes d'une ronde de commentaires consolidés sur les scripts, puis d'une ronde sur les vidéos. Cette règle s'applique aux trois forfaits.
Une ronde correspond à une liste regroupée de modifications respectant les sujets, le positionnement et les scripts approuvés. Les erreurs imputables à l'agence, comme une faute de sous-titre ou une prononciation incorrecte par rapport aux indications fournies, sont corrigées sans frais et ne consomment pas ces rondes.
Un changement de sujet après approbation, une refonte du positionnement ou une nouvelle captation non prévue peut faire l'objet d'un devis supplémentaire. Aucun supplément n'est engagé sans ton accord écrit.
Le rendu synthétique peut comporter des différences par rapport à une captation réelle. Si un livrable ne respecte pas les caractéristiques convenues et ne peut être corrigé de manière satisfaisante, nous proposons son remplacement ou le remboursement de la part correspondante, sans limiter tes autres droits applicables.
La livraison finale suit ton approbation explicite. Aucun mandat de publication n'est accordé par ces conditions.
5. Paiement et abonnement
Les frais initiaux sont facturés au démarrage et le forfait mensuel au début de chaque période. Les taxes applicables s'ajoutent. Il n'y a pas de durée minimale d'abonnement.
Le renouvellement est mensuel jusqu'à la résiliation. Toute modification de prix est communiquée au moins 30 jours avant son application et prend effet au début d'une période ultérieure. Tu peux résilier avant cette prise d'effet.
En cas de paiement en retard, nous envoyons un avis et laissons 10 jours pour régulariser ou convenir d'une solution avant de suspendre la production, sauf urgence liée à une utilisation non autorisée. Une contestation de facture peut être adressée à info@agenceancrage.ca; nous examinons le montant contesté avec toi.
6. Résiliation
Tu peux mettre fin au mandat en écrivant à info@agenceancrage.ca, avec effet à la réception ou à une date ultérieure que tu précises. Aucune pénalité forfaitaire de départ n'est prévue.
Nous établissons un décompte des prestations réalisées, des frais et dépenses actuels ainsi que des éléments utilisables remis, en proportion du prix convenu et selon les règles applicables. Les avances excédentaires sont remboursées. Les frais de création initiale ne sont acquis qu'à hauteur du travail effectivement réalisé; ils ne sont pas automatiquement non remboursables.
Nous pouvons mettre fin au mandat pour un motif sérieux, dans le respect des règles applicables et avec un avis permettant une transition raisonnable. Les demandes d'utilisation sans consentement ou de contenu illicite peuvent entraîner l'arrêt immédiat de la production concernée.
La résiliation ou le retrait du consentement arrête les nouvelles générations. Les actifs sont traités selon la politique de confidentialité et le consentement. Un différend de facturation ne prolonge pas l'autorisation d'utiliser ton visage ou ta voix.
7. Droits sur les contenus
Tu conserves tes droits sur les éléments que tu fournis. Tu nous accordes l'autorisation limitée de les utiliser pour le mandat et confirmes disposer des autorisations nécessaires. Cela inclut les droits des photographes et des autres personnes représentées, le cas échéant.
Après paiement, nous t'accordons une licence non exclusive, mondiale et sans échéance contractuelle pour utiliser les vidéos finales dans la communication numérique et la publicité de ta propre activité immobilière. Tu peux confier leur diffusion à une agence ou à un collaborateur agissant pour toi, sans leur accorder le droit de créer de nouveaux propos avec ton jumeau.
Toute restriction d'un élément tiers est indiquée et acceptée avant son intégration. Les usages publicitaires prévus doivent être compatibles avec les licences de musique, de visuels et d'autres éléments incorporés.
Cette licence ne constitue pas une cession des outils, modèles génériques, fichiers de travail, comptes fournisseurs ou technologies utilisés. Elle ne garantit pas que les éléments générés sont protégeables par droit d'auteur ni qu'ils sont exclusifs. Les droits légaux d'accès aux renseignements personnels restent applicables.
L'agence ne reçoit aucun droit de présenter tes vidéos dans son portfolio ou ses publicités. Une telle utilisation nécessite une autorisation distincte, facultative et précise.
8. Image, voix et sous-traitance
La création et l'utilisation du jumeau sont régies par le consentement distinct. Aucune licence commerciale ne remplace ce consentement.
Nous pouvons recourir aux prestataires annoncés et encadrés dans le dossier. Nous restons responsables de nos obligations de service et de protection des renseignements; la sous-traitance ne les fait pas disparaître.
Nous n'autorisons pas la vente du jumeau, son utilisation pour un autre client ou l'entraînement de modèles généraux à partir de tes actifs. Les informations sont traitées selon notre politique de confidentialité.
9. Exactitude et utilisation des vidéos
Nous effectuons un contrôle humain. Tu vérifies notamment les informations propres à ta pratique, les données de marché et les autorisations liées aux exemples fournis. L'approbation ne dégage pas l'agence de ses propres erreurs ni de ses obligations.
Avant publication, tu t'assures que le contenu reste à jour et convient à ton usage professionnel. Les démonstrations synthétiques ne doivent pas être présentées comme des témoignages de clients. Les indications relatives à la nature synthétique du contenu sont utilisées lorsque le contexte, les règles professionnelles ou celles de la plateforme l'exigent.
Le jumeau n'est pas autorisé à conclure une transaction, donner une instruction de paiement ou tenir une conversation autonome en ton nom. Le service produit des vidéos définies et approuvées.
10. Résultats et responsabilité
Nous nous engageons à fournir les prestations convenues avec soin. La portée des publications dépend notamment du marché, du contenu, de la diffusion et des plateformes. Aucun nombre de vues, de prospects, de vendeurs, de mandats ou de revenus n'est garanti.
Chaque partie répond des manquements et préjudices qui lui sont imputables selon le droit applicable. Aucune clause n'exclut la responsabilité pour faute intentionnelle ou lourde ni pour un préjudice corporel ou moral lorsque la loi interdit une telle exclusion. Aucun plafond général de responsabilité n'est prévu par ces conditions.
En cas d'événement incontrôlable empêchant la prestation, nous t'en informons et convenons d'un report ou d'un décompte. Une difficulté ne permet pas de conserver automatiquement les avances pour des services non réalisés.
11. Désaccords et modifications
En cas de difficulté, écris à info@agenceancrage.ca afin que nous cherchions une solution. Les parties peuvent convenir d'une médiation sans renoncer à leurs recours.
Le droit québécois et les lois fédérales applicables régissent le mandat. Les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles applicables; aucun arbitrage obligatoire n'est imposé.
La version acceptée lors de la commande régit le mandat. Les modifications importantes des conditions sont proposées par écrit et ne s'appliquent pas rétroactivement. Si une clause est inapplicable, les autres demeurent en vigueur dans la mesure permise.